Jeudi 20 octobre 2016
Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités - [Actu Environnement 19/10/2016]
La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l'eau et assainissement au 1er janvier 2020. L'observatoire de l'Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an.
Pour consulter l'article cliquez ICI