Jeudi 8 juin 2023
Zones humides et marais : Recueil de jurisprudences
A la demande de l'OFB, un document synthétise les décisions de justice concernant les zones humides et les marais afin de mieux les faire connaître auprès des acteurs concernés par les zones humides : porteurs de projets, services de l’État, avocats, magistrats, associations de protection de l’environnement, collectivités territoriales et leurs groupements.
Ce recueil propose la lecture de plus de 550 décisions (quelquefois inédites) sous la forme de plus
de 700 résumés classés en quatre grandes parties :
- Eau et milieux aquatiques : définition et délimitation des zones humides, nomenclature IOTA,
SDAGE et SAGE... ;
- Protection de la biodiversité : aires protégées, faune
et flore protégées, forêt, littoral, Natura 2000... ;
- Aménagement et urbanisme : autorisations et
documents d’urbanisme, installations classées, séquence ERC.. ;
- Polices de l’eau et de la nature : infractions et sanctions pénales, réparation des préjudices.
Retrouvez le recueil en version pdf ici.
En complément de ce recueil, les décisions en texte
intégral des décisions citées peuvent être consultées
ou téléchargées via le centre de ressources « zones
humides » en cliquant ici.