Actualités Eaux et territoires

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Etat d'avancement des SAGE en avril 2024

26/04/2024

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification locale, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. En avril 2024, Gest'eau recense 203 SAGE dont 10 sont identifiés comme "non démarrés", 7 sont en émergence, 1 est en instruction, 20 en élaboration et 165 sont mis en oeuvre. Parmi ces derniers, 35 font l'objet d'une révision.

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Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

18/04/2024

Le ministère chargé de la transition écologique met en consultation publique un projet de décret pour : - faire évoluer "les procédures d’élaboration et de révision des schémas [d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)] et [...] le fonctionnement des commissions locales de l’eau" ; - modifier "certaines dispositions du code de l’urbanisme afin de garantir l’opérationnalité [de ces] schémas, notamment en améliorant leur intégration dans les outils d’aménagement des territoires" (extraits de la présentation de ce projet de décret sur le site du ministère dédié aux consultations publiques).

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Recommandations pour l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique

19/02/2024

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique vient de publier un rapport .

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Simul'eau, une maquette interactive de bassin versant

22/12/2023

L’eau constitue l’une des thématiques prioritaires sur laquelle le réseau des CPIE agit et amplifie son action d’année en année. Pour accompagner les CPIE dans des démarches innovantes en faveur de la préservation de la ressource en eau dans les territoires , l’Union nationale des CPIE a engagé en 2023 le déploiement à tous les CPIE du réseau de l’outil interactif Simul’Eau , créé avec les CPIE du Bassin Loire-Bretagne. Cette maquette interactive de bassin permet de visualiser l’évolution du paysage et de la qualité de l’eau sur un territoire en fonction des choix d’aménagement qui y sont appliqués et des usages de l’espace sur trois zones distinctes : plaine, tête de bassin versant et littoral.

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Vidéo sur l’impact quantitatif des plans d’eau sur la ressource en eau et sur les milieux naturels

20/12/2023

Retrouvez ci-dessous une vidéo réalisée par l'EPTB Vienne sur les impacts quantitatifs des étangs. L’abondance des plans d’eau génère en effet des conséquences significatives sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. La vidéo expose les implications environnementales des étangs et met en lumière des problématiques mal comprises telles que l’évaporation, amplifiée par le dérèglement climatique. Les solutions adaptées sont également mises en avant, dans le but de sensibiliser le public à cette problématique environnementale.

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Journée Mondiale des Zones Humides le 2 février 2024

20/12/2023

La Journée mondiale des zones humides (JMZH) 2024 se déroulera en France du 2 au 29 février sur le thème "Les zones humides, sources de bien-être humain". Tous les acteurs sont invités à se mobiliser pour la préservation des zones humides en proposant des animations pendant cette période.

PTGE

Un guide pour la mise en place des PTGE

08/12/2023

Comme annoncé au Comité national de l’eau du 12 juillet, et dans la suite des conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique (VAECC), le CNE a travaillé sur un guide d’aide à la mise en place de la démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) réalisé avec la délégation interministérielle du VAECC, en concertation avec le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et en lien avec les parties prenantes notamment à travers le GT PTGE dédié.

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Campagne de communication sur la gestion de la ressource en eau

28/06/2023

Le samedi 3 juin 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, annoncent le lancement d’une campagne de communication nationale « Chaque geste compte, préservons nos ressources » afin de sensibiliser à la préservation de la ressource en eau. Cette campagne, inscrite au sein du plan d’action pour une gestion résilienteet concertée de l'eau , a pour objectif premier d’inciter les acteurs à la sobriété, à l’échelle individuelle et collective. Le Gouvernement invite ainsi à adopter dès à présent, et au quotidien, six gestes simples afin de réduire sa consommation d’eau : - Installer un mousseur sur les robinets et un pommeau de douche économe ; - Vérifier et réparer les fuites ; - Prendre une douche (4-5 minutes), éviter les bains ; - Installer un récupérateur d’eau de pluie ; - Installer un goutte-à-goutte ; - Ou encore planter des plantes peu gourmandes en eau.

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Zones humides et marais : Recueil de jurisprudences

08/06/2023

A la demande de l'OFB, un document synthétise les décisions de justice concernant les zones humides et les marais afin de mieux les faire connaître auprès des acteurs concernés par les zones humides : porteurs de projets, services de l’État, avocats, magistrats, associations de protection de l’environnement, collectivités territoriales et leurs groupements. Ce recueil propose la lecture de plus de 550 décisions (quelquefois inédites) sous la forme de plus de 700 résumés classés en quatre grandes parties : - Eau et milieux aquatiques : définition et délimitation des zones humides, nomenclature IOTA, SDAGE et SAGE... ; - Protection de la biodiversité : aires protégées, faune et flore protégées, forêt, littoral, Natura 2000... ; - Aménagement et urbanisme : autorisations et documents d’urbanisme, installations classées, séquence ERC.. ; - Polices de l’eau et de la nature : infractions et sanctions pénales, réparation des préjudices.

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Plan Eau : 53 mesures pour répondre aux enjeux de la ressource en eau

04/04/2023

Le 30 mars dernier, le gouvernement a dévoilé son Plan d'action pour une gestion résiliante et concertée de l'eau . Ce plan vise à répondre à trois enjeux majeurs : la sobriété des usages, la qualité et la disponibilité de la ressource en eau . Face à l'intensification du changement climatique et aux sécheresses récurrentes, un des objectifs phares de ce plan est la réduction de 10% du volume d'eau prélevée d'ici 2030...

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